Scrutin public ordinaire n°4185
Sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 25 novembre 2021
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 36
- Contre : 3
- Abstention : 3
    À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble.
Votes :
- 
    AGIR-E    
- 
    GDR    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    NI    
- 
    SOC    
- 
    UDI_I