Scrutin public ordinaire n°4185
Sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 25 novembre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 36
- Contre : 3
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble.
Votes :
-
AGIR-E
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GDR
-
LR
-
LREM
-
NI
-
SOC
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UDI_I