Scrutin public ordinaire n°4209
Sur l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 1er décembre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 57
- Contre : 4
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC
-
UDI_I