Scrutin public ordinaire n°2863

Sur l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 septembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 49
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :