Scrutin public ordinaire n°4106
Sur l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 3 novembre 2021
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 97
- Contre : 134
- Abstention : 1
    À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
- 
    AGIR-E    
- 
    DEM    
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    LT    
- 
    NI    
- 
    SOC    
- 
    UDI_I