Scrutin public ordinaire n°4106
Sur l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 novembre 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 97
- Contre : 134
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
AGIR-E
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DEM
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GDR
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LFI
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LR
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LREM
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LT
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NI
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SOC
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UDI_I