Scrutin public ordinaire n°4224
Sur l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 décembre 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 21
- Contre : 30
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Présidente du groupe Socialistes et apparentés, Président du groupe Libertés et Territoires et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
AGIR-E
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DEM
-
GDR
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LFI
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LR
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LREM
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LT
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SOC
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UDI_I