Scrutin public solennel n°3295

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2020

Résultat : adopté

• Pour : 334
• Contre : 158
• Abstention : 18

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :

• AGIR-E
  • Olivier Becht : pour
  • Pierre-Yves Bournazel : pour
  • Annie Chapelier : pour
  • Paul Christophe : pour
  • M'jid El Guerrab : pour, par délégation
  • Christophe Euzet : pour, par délégation
  • Thomas Gassilloud : pour
  • Antoine Herth : pour, par délégation
  • Dimitri Houbron : pour, par délégation
  • Philippe Huppé : pour, par délégation
  • Aina Kuric : pour
  • Vincent Ledoux : pour, par délégation
  • Patricia Lemoine : pour, par délégation
  • Valérie Petit : pour
  • Benoit Potterie : pour
  • Maina Sage : pour, par délégation
  • Agnès Firmin Le Bodo : abstention, par délégation
  • Lise Magnier : abstention
• DEM
  • Erwan Balanant : pour
  • Géraldine Bannier : pour, par délégation
  • Jean-Noël Barrot : pour, par délégation
  • Stéphane Baudu : pour
  • Justine Benin : pour, par délégation
  • Philippe Berta : pour
  • Christophe Blanchet : pour
  • Philippe Bolo : pour, par délégation
  • Jean-Louis Bourlanges : pour, par délégation
  • Blandine Brocard : pour
  • Vincent Bru : pour
  • David Corceiro : pour, par délégation
  • Michèle Crouzet : pour, par délégation
  • Jean-Pierre Cubertafon : pour
  • Marguerite Deprez-Audebert : pour
  • Bruno Duvergé : pour, par délégation
  • Nadia Essayan : pour
  • Michel Fanget : pour
  • Isabelle Florennes : pour
  • Pascale Fontenel-Personne : pour, par délégation
  • Bruno Fuchs : pour
  • Laurent Garcia : pour, par délégation
  • Brahim Hammouche : pour, par délégation
  • Cyrille Isaac-Sibille : pour
  • Bruno Joncour : pour, par délégation
  • Sandrine Josso : pour, par délégation
  • Jean-Luc Lagleize : pour
  • Mohamed Laqhila : pour, par délégation
  • Florence Lasserre : pour, par délégation
  • Philippe Latombe : pour
  • Patrick Loiseau : pour
  • Aude Luquet : pour, par délégation
  • Max Mathiasin : pour, par délégation
  • Jean-Paul Mattei : pour, par délégation
  • Sophie Mette : pour
  • Philippe Michel-Kleisbauer : pour
  • Patrick Mignola : pour
  • Bruno Millienne : pour
  • Jimmy Pahun : pour
  • Frédéric Petit : pour
  • Josy Poueyto : pour, par délégation
  • François Pupponi : pour, par délégation
  • Richard Ramos : pour, par délégation
  • Marielle de Sarnez : pour, par délégation
  • Sabine Thillaye : pour, par délégation
  • Frédérique Tuffnell : pour
  • Nicolas Turquois : pour
  • Michèle de Vaucouleurs : pour
  • Sylvain Waserman : pour, par délégation
  • Yannick Favennec-Bécot : abstention
• GDR
  • Moetai Brotherson : contre
  • Alain Bruneel : contre, par délégation
  • André Chassaigne : contre
  • Pierre Dharréville : contre, par délégation
  • Jean-Paul Dufrègne : contre
  • Sébastien Jumel : contre
  • Manuéla Kéclard-Mondésir : contre
  • Jean-Paul Lecoq : contre, par délégation
  • Stéphane Peu : contre, par délégation
  • Fabien Roussel : contre, par délégation
  • Gabriel Serville : contre
  • Hubert Wulfranc : contre
• LFI
  • Clémentine Autain : contre
  • Ugo Bernalicis : contre
  • Éric Coquerel : contre
  • Alexis Corbière : contre
  • Caroline Fiat : contre, par délégation
  • Bastien Lachaud : contre
  • Michel Larive : contre, par délégation
  • Jean-Luc Mélenchon : contre
  • Danièle Obono : contre
  • Mathilde Panot : contre
  • Adrien Quatennens : contre
  • Jean-Hugues Ratenon : contre, par délégation
  • Muriel Ressiguier : contre, par délégation
  • François Ruffin : contre, par délégation
  • Bénédicte Taurine : contre, par délégation
  • Loïc Prud'homme : (mise au point: contre)
  • Sabine Rubin : (mise au point: contre)
• LR
  • Damien Abad : contre
  • Emmanuelle Anthoine : contre
  • Julien Aubert : contre
  • Edith Audibert : contre
  • Nathalie Bassire : contre, par délégation
  • Valérie Beauvais : contre
  • Philippe Benassaya : contre
  • Anne-Laure Blin : contre, par délégation
  • Sandra Boëlle : contre
  • Émilie Bonnivard : contre
  • Jean-Yves Bony : contre, par délégation
  • Ian Boucard : contre, par délégation
  • Jean-Claude Bouchet : contre, par délégation
  • Sylvie Bouchet Bellecourt : contre
  • Bernard Bouley : contre
  • Jean-Luc Bourgeaux : contre
  • Marine Brenier : contre, par délégation
  • Xavier Breton : contre, par délégation
  • Bernard Brochand : contre, par délégation
  • Fabrice Brun : contre
  • Gilles Carrez : contre, par délégation
  • Jacques Cattin : contre
  • Gérard Cherpion : contre, par délégation
  • Dino Cinieri : contre, par délégation
  • Éric Ciotti : contre
  • Pierre Cordier : contre
  • Josiane Corneloup : contre
  • François Cornut-Gentille : contre, par délégation
  • Olivier Dassault : contre
  • Rémi Delatte : contre
  • Vincent Descoeur : contre, par délégation
  • Fabien Di Filippo : contre
  • Éric Diard : contre, par délégation
  • Julien Dive : contre
  • Jean-Pierre Door : contre
  • Marianne Dubois : contre, par délégation
  • Virginie Duby-Muller : contre
  • Jean-Jacques Ferrara : contre
  • Nicolas Forissier : contre
  • Claude de Ganay : contre
  • Jean-Jacques Gaultier : contre
  • Philippe Gosselin : contre
  • Jean-Carles Grelier : contre, par délégation
  • Claire Guion-Firmin : contre
  • Yves Hemedinger : contre
  • Michel Herbillon : contre
  • Patrick Hetzel : contre, par délégation
  • Sébastien Huyghe : contre
  • Christian Jacob : contre, par délégation
  • Mansour Kamardine : contre, par délégation
  • Brigitte Kuster : contre, par délégation
  • Charles de la Verpillière : contre
  • Guillaume Larrivé : contre
  • Marc Le Fur : contre
  • Constance Le Grip : contre
  • Geneviève Levy : contre
  • David Lorion : contre, par délégation
  • Emmanuel Maquet : contre, par délégation
  • Olivier Marleix : contre, par délégation
  • Gérard Menuel : contre
  • Frédérique Meunier : contre
  • Philippe Meyer : contre, par délégation
  • Maxime Minot : contre
  • Jérôme Nury : contre
  • Jean-François Parigi : contre
  • Éric Pauget : contre
  • Guillaume Peltier : contre, par délégation
  • Bernard Perrut : contre
  • Bérengère Poletti : contre
  • Nathalie Porte : contre, par délégation
  • Jean-Luc Poudroux : contre, par délégation
  • Aurélien Pradié : contre, par délégation
  • Didier Quentin : contre
  • Alain Ramadier : contre, par délégation
  • Nadia Ramassamy : contre, par délégation
  • Julien Ravier : contre
  • Robin Reda : contre
  • Jean-Luc Reitzer : contre, par délégation
  • Bernard Reynès : contre, par délégation
  • Vincent Rolland : contre, par délégation
  • Antoine Savignat : contre
  • Raphaël Schellenberger : contre
  • Jean-Marie Sermier : contre, par délégation
  • Nathalie Serre : contre
  • Michèle Tabarot : contre
  • Guy Teissier : contre, par délégation
  • Robert Therry : contre
  • Jean-Louis Thiériot : contre, par délégation
  • Laurence Trastour-Isnart : contre, par délégation
  • Isabelle Valentin : contre
  • Pierre Vatin : contre
  • Arnaud Viala : contre
  • Michel Vialay : contre
  • Jean-Pierre Vigier : contre
  • Stéphane Viry : contre, par délégation
  • Éric Woerth : contre
  • Martial Saddier : abstention
  • Thibault Bazin : (mise au point: contre)
  • Valérie Bazin-Malgras : (mise au point: contre)
  • Marie-Christine Dalloz : (mise au point: contre)
  • Pierre-Henri Dumont : (mise au point: contre)
  • Véronique Louwagie : (mise au point: contre)
• LREM
  • Caroline Abadie : pour, par délégation
  • Lénaïck Adam : pour
  • Damien Adam : pour, par délégation
  • Saïd Ahamada : pour
  • Éric Alauzet : pour
  • Ramlati Ali : pour, par délégation
  • Aude Amadou : pour
  • Patrice Anato : pour
  • Pieyre-Alexandre Anglade : pour
  • Jean-Philippe Ardouin : pour
  • Christophe Arend : pour
  • Stéphanie Atger : pour
  • Laetitia Avia : pour, par délégation
  • Florian Bachelier : pour
  • Didier Baichère : pour
  • Françoise Ballet-Blu : pour
  • Frédéric Barbier : pour
  • Xavier Batut : pour, par délégation
  • Sophie Beaudouin-Hubiere : pour, par délégation
  • Belkhir Belhaddad : pour
  • Aurore Bergé : pour, par délégation
  • Hervé Berville : pour
  • Grégory Besson-Moreau : pour, par délégation
  • Barbara Bessot Ballot : pour
  • Anne Blanc : pour, par délégation
  • Yves Blein : pour
  • Pascal Bois : pour, par délégation
  • Bruno Bonnell : pour, par délégation
  • Julien Borowczyk : pour
  • Claire Bouchet : pour, par délégation
  • Florent Boudié : pour, par délégation
  • Bertrand Bouyx : pour
  • Pascale Boyer : pour
  • Yaël Braun-Pivet : pour
  • Jean-Jacques Bridey : pour
  • Anne Brugnera : pour
  • Danielle Brulebois : pour
  • Anne-France Brunet : pour
  • Stéphane Buchou : pour
  • Carole Bureau-Bonnard : pour
  • Pierre Cabaré : pour
  • Céline Calvez : pour, par délégation
  • Christophe Castaner : pour
  • Anne-Laure Cattelot : pour
  • Danièle Cazarian : pour
  • Samantha Cazebonne : pour, par délégation
  • Jean-René Cazeneuve : pour, par délégation
  • Sébastien Cazenove : pour, par délégation
  • Anthony Cellier : pour, par délégation
  • Émilie Chalas : pour, par délégation
  • Philippe Chalumeau : pour
  • Sylvie Charrière : pour, par délégation
  • Fannette Charvier : pour
  • Philippe Chassaing : pour, par délégation
  • Francis Chouat : pour
  • Stéphane Claireaux : pour, par délégation
  • Mireille Clapot : pour, par délégation
  • Christine Cloarec-Le Nabour : pour
  • Jean-Charles Colas-Roy : pour
  • Fabienne Colboc : pour, par délégation
  • François Cormier-Bouligeon : pour
  • Bérangère Couillard : pour, par délégation (mise au point: abstention)
  • Dominique Da Silva : pour
  • Olivier Damaisin : pour
  • Yves Daniel : pour
  • Dominique David : pour, par délégation
  • Typhanie Degois : pour, par délégation
  • Marc Delatte : pour
  • Cécile Delpirou : pour
  • Nicolas Démoulin : pour, par délégation
  • Christophe Di Pompeo : pour, par délégation
  • Benjamin Dirx : pour, par délégation
  • Stéphanie Do : pour
  • Loïc Dombreval : pour
  • Jacqueline Dubois : pour, par délégation
  • Christelle Dubos : pour, par délégation
  • Coralie Dubost : pour, par délégation
  • Nicole Dubré-Chirat : pour, par délégation
  • Françoise Dumas : pour, par délégation
  • Stella Dupont : pour
  • Jean-François Eliaou : pour, par délégation
  • Sophie Errante : pour, par délégation
  • Catherine Fabre : pour, par délégation
  • Valéria Faure-Muntian : pour, par délégation
  • Jean-Michel Fauvergue : pour
  • Jean-Marie Fiévet : pour
  • Alexandre Freschi : pour, par délégation
  • Jean-Luc Fugit : pour
  • Camille Galliard-Minier : pour, par délégation
  • Raphaël Gauvain : pour, par délégation
  • Laurence Gayte : pour, par délégation
  • Anne Genetet : pour
  • Raphaël Gérard : pour
  • Séverine Gipson : pour, par délégation
  • Éric Girardin : pour
  • Olga Givernet : pour, par délégation
  • Valérie Gomez-Bassac : pour
  • Guillaume Gouffier-Cha : pour
  • Fabien Gouttefarde : pour
  • Carole Grandjean : pour
  • Florence Granjus : pour
  • Romain Grau : pour, par délégation
  • Émilie Guerel : pour
  • Stanislas Guerini : pour, par délégation
  • Marie Guévenoux : pour
  • Véronique Hammerer : pour
  • Yannick Haury : pour, par délégation
  • Christine Hennion : pour
  • Pierre Henriet : pour
  • Danièle Hérin : pour
  • Alexandre Holroyd : pour
  • Sacha Houlié : pour
  • Monique Iborra : pour, par délégation
  • Jean-Michel Jacques : pour, par délégation
  • Caroline Janvier : pour
  • François Jolivet : pour
  • Catherine Kamowski : pour, par délégation
  • Yannick Kerlogot : pour
  • Loïc Kervran : pour, par délégation
  • Fadila Khattabi : pour
  • Anissa Khedher : pour
  • Rodrigue Kokouendo : pour
  • Jacques Krabal : pour, par délégation
  • Sonia Krimi : pour, par délégation
  • Mustapha Laabid : pour, par délégation
  • Daniel Labaronne : pour
  • Amélia Lakrafi : pour, par délégation
  • Anne-Christine Lang : pour
  • Frédérique Lardet : pour, par délégation
  • Michel Lauzzana : pour, par délégation
  • Célia de Lavergne : pour
  • Fiona Lazaar : pour, par délégation
  • Gaël Le Bohec : pour
  • Sandrine Le Feur : pour
  • Didier Le Gac : pour, par délégation
  • Gilles Le Gendre : pour
  • Annaïg Le Meur : pour
  • Nicole Le Peih : pour, par délégation
  • Fabrice Le Vigoureux : pour, par délégation
  • Marie Lebec : pour
  • Jean-Claude Leclabart : pour
  • Martine Leguille-Balloy : pour
  • Christophe Lejeune : pour, par délégation
  • Marion Lenne : pour
  • Roland Lescure : pour
  • Richard Lioger : pour
  • Brigitte Liso : pour
  • Alexandra Louis : pour, par délégation
  • Marie-Ange Magne : pour
  • Mounir Mahjoubi : pour, par délégation
  • Sylvain Maillard : pour
  • Laurence Maillart-Méhaignerie : pour
  • Jacques Maire : pour, par délégation
  • Jacqueline Maquet : pour, par délégation
  • Jacques Marilossian : pour
  • Sandra Marsaud : pour
  • Didier Martin : pour
  • Denis Masséglia : pour, par délégation
  • Fabien Matras : pour, par délégation
  • Sereine Mauborgne : pour
  • Stéphane Mazars : pour, par délégation
  • Jean François Mbaye : pour, par délégation
  • Graziella Melchior : pour
  • Thomas Mesnier : pour
  • Marjolaine Meynier-Millefert : pour, par délégation
  • Monica Michel-Brassart : pour
  • Thierry Michels : pour
  • Patricia Mirallès : pour
  • Jean-Michel Mis : pour
  • Sandrine Mörch : pour
  • Jean-Baptiste Moreau : pour
  • Florence Morlighem : pour
  • Cendra Motin : pour, par délégation
  • Naïma Moutchou : pour, par délégation
  • Mickaël Nogal : pour
  • Claire O'Petit : pour
  • Valérie Oppelt : pour, par délégation
  • Catherine Osson : pour
  • Xavier Paluszkiewicz : pour
  • Didier Paris : pour
  • Zivka Park : pour
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : pour
  • Hervé Pellois : pour
  • Alain Perea : pour
  • Patrice Perrot : pour
  • Pierre Person : pour, par délégation
  • Anne-Laurence Petel : pour, par délégation
  • Bénédicte Pételle : pour, par délégation
  • Bénédicte Peyrol : pour, par délégation
  • Michèle Peyron : pour
  • Damien Pichereau : pour, par délégation
  • Béatrice Piron : pour
  • Jean-Pierre Pont : pour
  • Jean-François Portarrieu : pour, par délégation
  • Éric Poulliat : pour, par délégation
  • Natalia Pouzyreff : pour, par délégation
  • Florence Provendier : pour
  • Bruno Questel : pour
  • Cathy Racon-Bouzon : pour, par délégation
  • Pierre-Alain Raphan : pour
  • Isabelle Rauch : pour
  • Hugues Renson : pour, par délégation
  • Cécile Rilhac : pour, par délégation
  • Véronique Riotton : pour
  • Stéphanie Rist : pour
  • Laëtitia Romeiro Dias : pour, par délégation
  • Muriel Roques-Etienne : pour
  • Xavier Roseren : pour
  • Laurianne Rossi : pour
  • Gwendal Rouillard : pour, par délégation
  • Cédric Roussel : pour
  • Thomas Rudigoz : pour, par délégation
  • François de Rugy : pour
  • Pacôme Rupin : pour
  • Laurent Saint-Martin : pour, par délégation
  • Nathalie Sarles : pour, par délégation
  • Jean-Bernard Sempastous : pour
  • Olivier Serva : pour, par délégation (mise au point: abstention)
  • Marie Silin : pour
  • Thierry Solère : pour
  • Denis Sommer : pour, par délégation
  • Bertrand Sorre : pour
  • Bruno Studer : pour
  • Sira Sylla : pour, par délégation
  • Buon Tan : pour
  • Liliana Tanguy : pour
  • Sylvain Templier : pour, par délégation
  • Jean Terlier : pour
  • Stéphane Testé : pour, par délégation
  • Vincent Thiébaut : pour
  • Valérie Thomas : pour, par délégation
  • Alice Thourot : pour
  • Huguette Tiegna : pour, par délégation
  • Jean-Louis Touraine : pour, par délégation
  • Alain Tourret : pour, par délégation
  • Stéphane Travert : pour
  • Nicole Trisse : pour
  • Stéphane Trompille : pour
  • Alexandra Valetta Ardisson : pour
  • Laurence Vanceunebrock : pour
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas : pour
  • Annie Vidal : pour
  • Guillaume Vuilletet : pour
  • Hélène Zannier : pour, par délégation
  • Jean-Marc Zulesi : pour
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Audrey Dufeu : abstention, par délégation
  • Cécile Muschotti : abstention
  • Marie-Pierre Rixain : abstention
• LT
  • Jeanine Dubié : pour
  • Olivier Falorni : pour, par délégation
  • Benoit Simian : pour
  • Jean Lassalle : contre
  • Jean-Félix Acquaviva : abstention, par délégation
  • Michel Castellani : abstention
  • Paul-André Colombani : abstention, par délégation
  • Charles de Courson : abstention
  • François-Michel Lambert : abstention
  • Paul Molac : abstention, par délégation
  • Bertrand Pancher : abstention, par délégation
  • Sylvia Pinel : abstention
  • Jennifer De Temmerman : abstention, par délégation
  • Martine Wonner : abstention
• NI
  • Delphine Bagarry : pour, par délégation
  • Émilie Cariou : pour
  • Guillaume Chiche : pour, par délégation
  • Yolaine de Courson : pour
  • Hubert Julien-Laferrière : pour
  • Matthieu Orphelin : pour
  • Bruno Bilde : contre, par délégation
  • Sébastien Chenu : contre
  • Marine Le Pen : contre, par délégation
  • Marie-France Lorho : contre
  • Nicolas Meizonnet : contre
  • Emmanuelle Ménard : contre, par délégation
  • Ludovic Pajot : contre, par délégation
  • Catherine Pujol : contre
• SOC
  • Marie-Noëlle Battistel : contre
  • Jean-Louis Bricout : contre
  • Alain David : contre
  • Laurence Dumont : contre, par délégation
  • Olivier Faure : contre, par délégation
  • Guillaume Garot : contre, par délégation
  • David Habib : contre, par délégation
  • Chantal Jourdan : contre
  • Régis Juanico : contre
  • Marietta Karamanli : contre
  • Jérôme Lambert : contre
  • Gérard Leseul : contre
  • Josette Manin : contre, par délégation
  • Philippe Naillet : contre, par délégation
  • Christine Pires Beaune : contre, par délégation
  • Dominique Potier : contre
  • Valérie Rabault : contre
  • Claudia Rouaux : contre, par délégation
  • Isabelle Santiago : contre, par délégation
  • Hervé Saulignac : contre
  • Sylvie Tolmont : contre, par délégation
  • Cécile Untermaier : contre, par délégation
  • Hélène Vainqueur-Christophe : contre, par délégation
  • Boris Vallaud : contre
  • Michèle Victory : contre
  • Joël Aviragnet : (mise au point: contre)
  • Gisèle Biémouret : (mise au point: contre)
• UDI_I
  • Sophie Auconie : pour, par délégation
  • Thierry Benoit : pour
  • Guy Bricout : pour, par délégation
  • Pascal Brindeau : pour
  • Béatrice Descamps : pour
  • Philippe Gomès : pour, par délégation
  • Grégory Labille : pour
  • Jean-Christophe Lagarde : pour
  • Christophe Naegelen : pour
  • Nicole Sanquer : pour, par délégation
  • Valérie Six : pour, par délégation
  • Agnès Thill : pour
  • André Villiers : pour
  • Jean-Luc Warsmann : pour, par délégation
  • Michel Zumkeller : pour, par délégation
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Pierre Morel-À-L'Huissier : abstention