Scrutin public ordinaire n°3578

Sur le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 78
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :