Scrutin public ordinaire n°3886

Sur l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juillet 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 40
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :