Scrutin public ordinaire n°3811

Sur l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :