Scrutin public ordinaire n°4281

Sur l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 janvier 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 43
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :