Scrutin public ordinaire n°4242
Sur l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 décembre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 69
- Contre : 9
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC