Scrutin public ordinaire n°3971
Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 septembre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 41
- Contre : 20
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
- Paul Christophe : pour
-
DEM
- Philippe Bolo : pour
- Marguerite Deprez-Audebert : pour
- Sophie Mette : pour
- Nicolas Turquois : pour
- Michèle de Vaucouleurs : pour
- Sylvain Waserman : non-votant
-
GDR
- Pierre Dharréville : contre
-
LFI
- Caroline Fiat : contre
- Mathilde Panot : contre
- Adrien Quatennens : contre
- Jean-Hugues Ratenon : contre
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : contre
- Valérie Beauvais : contre
- Jean-Luc Bourgeaux : contre
- Fabien Di Filippo : contre
- Victor Habert-Dassault : contre
- Maxime Minot : contre
- Pierre Vatin : contre
- Stéphane Viry : contre
-
LREM
- Saïd Ahamada : pour
- Éric Alauzet : pour
- Stéphanie Atger : pour
- Barbara Bessot Ballot : pour
- Pascale Boyer : pour
- Anne Brugnera : pour
- Carole Bureau-Bonnard : pour
- Philippe Chalumeau : pour
- Mireille Clapot : pour
- Christine Cloarec-Le Nabour : pour
- Dominique Da Silva : pour
- Catherine Daufès-Roux : pour
- Jacqueline Dubois : pour
- Catherine Fabre : pour
- Valéria Faure-Muntian : pour
- Séverine Gipson : pour
- Carole Grandjean : pour
- Véronique Hammerer : pour
- Yannick Haury : pour
- Yannick Kerlogot : pour
- Fadila Khattabi : pour
- Fiona Lazaar : pour
- Christophe Leclercq : pour
- Monique Limon : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Didier Martin : pour
- Sereine Mauborgne : pour
- Graziella Melchior : pour
- Thomas Mesnier : pour
- Thierry Michels : pour
- Sandrine Mörch : pour, par délégation
- Charlotte Parmentier-Lecocq : pour
- Marie Silin : pour
- Sylvain Templier : pour
- Jean Terlier : pour
- Richard Ferrand : non-votant
-
LT
- Paul Molac : contre
-
NI
- Emmanuelle Ménard : contre
- Martine Wonner : contre
-
SOC
- Dominique Potier : contre
- Boris Vallaud : contre
-
UDI_I
- Valérie Six : contre
- Agnès Thill : contre
- Thierry Benoit : abstention
