Scrutin public ordinaire n°3335

Sur l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 janvier 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 52
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :