Scrutin public ordinaire n°3840

Sur l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juin 2021

Résultat : rejeté

• Pour : 6
• Contre : 43
• Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

• AGIR-E
  • Pierre-Yves Bournazel : contre, par délégation
  • Maina Sage : contre
• DEM
  • Géraldine Bannier : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Maud Petit : contre
• LFI
  • Mathilde Panot : abstention, par délégation
  • Muriel Ressiguier : abstention
• LR
  • Jean-Jacques Gaultier : pour
  • Constance Le Grip : pour
  • Annie Genevard : non-votant
• LREM
  • Béatrice Piron : pour
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Aurore Bergé : contre
  • Barbara Bessot Ballot : contre
  • Pascal Bois : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Anne-Laure Cattelot : contre
  • Danièle Cazarian : contre, par délégation
  • Sylvie Charrière : contre
  • Fannette Charvier : contre, par délégation
  • Valéria Faure-Muntian : contre, par délégation
  • Alexandre Freschi : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Laurence Gayte : contre, par délégation
  • Raphaël Gérard : contre
  • Florence Granjus : contre, par délégation
  • Pierre Henriet : contre
  • Sacha Houlié : contre, par délégation
  • Catherine Kamowski : contre
  • Rodrigue Kokouendo : contre, par délégation
  • Gaël Le Bohec : contre
  • Richard Lioger : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Mickaël Nogal : contre, par délégation
  • Hervé Pellois : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Michèle Peyron : contre, par délégation
  • Florence Provendier : contre
  • Cathy Racon-Bouzon : contre, par délégation
  • Cécile Rilhac : contre
  • Véronique Riotton : contre, par délégation
  • Laurianne Rossi : contre
  • Bertrand Sorre : contre
  • Bruno Studer : contre
  • Stéphane Testé : contre
  • Vincent Thiébaut : contre, par délégation
  • Alain Tourret : contre, par délégation
  • Corinne Vignon : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
  • Céline Calvez : abstention
  • Stéphane Claireaux : abstention
  • Catherine Osson : abstention, par délégation
  • Hélène Zannier : abstention
• LT
  • Bertrand Pancher : pour
• NI
  • Albane Gaillot : contre
• SOC
  • Jean-Louis Bricout : pour
  • Valérie Rabault : pour, par délégation