Scrutin public ordinaire n°3871

Sur l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juillet 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 42
  • Contre : 42
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :