Scrutin public ordinaire n°3657

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 74
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :