Scrutin public ordinaire n°3776
Sur l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mai 2021
Résultat : adopté
- Pour : 50
- Contre : 5
- Abstention : 9
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
- Christophe Euzet : pour, par délégation
- Dimitri Houbron : pour
-
DEM
- Vincent Bru : pour, par délégation
- Isabelle Florennes : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : pour, par délégation
- Maud Petit : pour
- François Pupponi : pour
- Michèle de Vaucouleurs : pour
- Laurence Vichnievsky : pour
-
GDR
- André Chassaigne : contre, par délégation
- Stéphane Peu : contre
-
LFI
- Danièle Obono : contre
- Mathilde Panot : contre, par délégation
-
LR
- Brigitte Kuster : pour
- Constance Le Grip : pour
- Éric Pauget : pour
- Annie Genevard : non-votant
- Marine Brenier : contre
- Philippe Benassaya : abstention
- Robert Therry : abstention, par délégation
-
LREM
- Laetitia Avia : pour
- Sophie Beaudouin-Hubiere : pour, par délégation
- Aude Bono-Vandorme : pour, par délégation
- Bertrand Bouyx : pour
- Yaël Braun-Pivet : pour
- Christophe Castaner : pour, par délégation
- Stéphane Claireaux : pour
- Christine Cloarec-Le Nabour : pour
- Marc Delatte : pour, par délégation
- Christelle Dubos : pour
- Valéria Faure-Muntian : pour
- Jean-Michel Fauvergue : pour
- Alexandre Freschi : pour, par délégation
- Séverine Gipson : pour
- Christine Hennion : pour
- François Jolivet : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Denis Masséglia : pour, par délégation
- Sereine Mauborgne : pour
- Stéphane Mazars : pour
- Thierry Michels : pour, par délégation
- Naïma Moutchou : pour
- Claire O'Petit : pour, par délégation
- Didier Paris : pour, par délégation
- Charlotte Parmentier-Lecocq : pour, par délégation
- Patrice Perrot : pour, par délégation
- Bruno Questel : pour, par délégation
- Pierre-Alain Raphan : pour
- Stéphanie Rist : pour, par délégation
- Laëtitia Romeiro Dias : pour
- Muriel Roques-Etienne : pour, par délégation
- Gwendal Rouillard : pour, par délégation
- Thomas Rudigoz : pour
- Pacôme Rupin : pour
- Vincent Thiébaut : pour, par délégation
- Valérie Thomas : pour
- Richard Ferrand : non-votant
- Mireille Clapot : abstention
- Monica Michel-Brassart : abstention, par délégation
-
NI
- Bruno Bilde : pour
- Emmanuelle Ménard : pour
-
SOC
- Serge Letchimy : abstention, par délégation
- Isabelle Santiago : abstention
- Cécile Untermaier : abstention
- Boris Vallaud : abstention, par délégation
-
UDI_I
- Philippe Gomès : abstention
