Scrutin public ordinaire n°3799

Sur l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 47
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :