Scrutin public ordinaire n°2885

Sur l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 septembre 2020

Résultat : rejeté

• Pour : 38
• Contre : 43
• Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.

Votes :

• AGIR-E
  • Laure de La Raudière : contre
• DEM
  • Stéphane Baudu : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Blandine Brocard : contre
  • Bruno Duvergé : contre
  • Florence Lasserre : contre
  • Patrick Loiseau : contre
  • Philippe Michel-Kleisbauer : contre
  • Maud Petit : contre
• EDS
  • Delphine Bagarry : pour
  • Delphine Batho : pour
  • Émilie Cariou : pour
  • Matthieu Orphelin : pour
• GDR
  • Gabriel Serville : pour
  • Hubert Wulfranc : pour
• LFI
  • Caroline Fiat : pour
  • Mathilde Panot : pour
• LR
  • Julien Aubert : pour
  • Valérie Beauvais : pour
  • Jean-Luc Bourgeaux : pour
  • Dino Cinieri : pour
  • Pierre Cordier : pour
  • Josiane Corneloup : pour
  • Rémi Delatte : pour
  • Fabien Di Filippo : pour
  • Philippe Gosselin : pour
  • Charles de la Verpillière : pour
  • Marc Le Fur : pour
  • Emmanuel Maquet : pour
  • Maxime Minot : pour
  • Éric Pauget : pour
  • Frédéric Reiss : pour
  • Pierre Vatin : pour
  • Jean-Pierre Vigier : pour
• LREM
  • Yves Daniel : pour
  • Thomas Rudigoz : pour
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Stéphanie Atger : contre
  • Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
  • Pascal Bois : contre
  • Julien Borowczyk : contre
  • Éric Bothorel : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Christine Cloarec-Le Nabour : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Marc Delatte : contre
  • Nicolas Démoulin : contre, par délégation
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Sophie Errante : contre
  • Jean-Marie Fiévet : contre
  • Camille Galliard-Minier : contre
  • Séverine Gipson : contre
  • Catherine Kamowski : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Yannick Kerlogot : contre
  • Didier Le Gac : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Sereine Mauborgne : contre
  • Monica Michel-Brassart : contre
  • Jean-Baptiste Moreau : contre
  • Florence Morlighem : contre
  • Cendra Motin : contre
  • Claire O'Petit : contre
  • Alain Perea : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Laëtitia Romeiro Dias : contre
  • Cédric Roussel : contre
  • Jean-Bernard Sempastous : contre
  • Bertrand Sorre : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Aude Bono-Vandorme : abstention
• LT
  • Jean-Félix Acquaviva : pour
  • Jeanine Dubié : pour
  • François-Michel Lambert : pour
  • Paul Molac : pour
• NI
  • Sébastien Chenu : pour
  • Nicolas Meizonnet : pour
  • Emmanuelle Ménard : pour
  • Catherine Pujol : pour
• SOC
  • Jean-Louis Bricout : pour
  • Philippe Naillet : pour
  • Cécile Untermaier : pour
  • David Habib : non-votant