Scrutin public ordinaire n°4161
Sur l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 18 novembre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 36
- Contre : 0
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
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DEM
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GDR
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LFI
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LR
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LREM
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NI
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SOC
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UDI_I