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Scrutin public ordinaire n°4269

Sur l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 janvier 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 49
  • Contre : 163
  • Abstention : 14

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :

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