Scrutin public ordinaire n°3424

Sur l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 février 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 83
  • Contre : 13
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :