Scrutin public ordinaire n°2921
Sur l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 octobre 2020
Résultat : rejeté
- Pour : 3
- Contre : 27
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
NI
-
SOC