Scrutin public ordinaire n°2811

Sur le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 juillet 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 45
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.

Votes :