Scrutin public ordinaire n°4171

Sur le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2021

Résultat : rejeté

• Pour : 14
• Contre : 47
• Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :

• AGIR-E
  • Patricia Lemoine : contre
  • Lise Magnier : contre
• DEM
  • Géraldine Bannier : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Blandine Brocard : contre
  • Jean-Pierre Cubertafon : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre
  • Christophe Jerretie : contre
  • Mohamed Laqhila : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Nicolas Turquois : contre
  • Sylvain Waserman : contre
• GDR
  • Alain Bruneel : abstention
  • Jean-Paul Dufrègne : abstention
• LFI
  • Loïc Prud'homme : abstention
  • Sabine Rubin : abstention
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : pour
  • Jacques Cattin : pour
  • Marie-Christine Dalloz : pour
  • Fabien Di Filippo : pour
  • Julien Dive : pour
  • Jean-Jacques Gaultier : pour
  • Véronique Louwagie : pour
  • Maxime Minot : pour
  • Alain Ramadier : pour
  • Frédéric Reiss : pour
  • Jean-Marie Sermier : pour
  • Éric Woerth : contre
• LREM
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Saïd Ahamada : contre
  • Aude Amadou : contre, par délégation
  • Jean-Philippe Ardouin : contre
  • Christophe Arend : contre
  • Pascal Bois : contre
  • Aude Bono-Vandorme : contre
  • Bertrand Bouyx : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Philippe Chassaing : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Cécile Delpirou : contre
  • Christophe Di Pompeo : contre
  • Stéphanie Do : contre
  • Guillaume Gouffier-Cha : contre, par délégation
  • Danièle Hérin : contre
  • Yannick Kerlogot : contre
  • Fabrice Le Vigoureux : contre
  • Christophe Leclercq : contre
  • Marion Lenne : contre
  • Monique Limon : contre
  • Brigitte Liso : contre
  • Cendra Motin : contre
  • Catherine Osson : contre
  • Xavier Paluszkiewicz : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Laëtitia Romeiro Dias : contre
  • Laurent Saint-Martin : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Stéphane Testé : contre
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas : contre
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Hélène Zannier : contre
• LT
  • Michel Castellani : pour
  • Charles de Courson : pour
• NI
  • Martine Wonner : pour
  • Emmanuelle Ménard : abstention
• SOC
  • Claudia Rouaux : abstention
• UDI_I
  • Thierry Benoit : contre