Scrutin public ordinaire n°2894
Sur l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 septembre 2020
Résultat : adopté
- Pour : 53
- Contre : 2
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
EDS
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
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SOC
-
UDI_I