Scrutin public ordinaire n°3711

Sur l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 45
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :