Scrutin public ordinaire n°4070

Sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 31
  • Contre : 5
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :