Scrutin public ordinaire n°4070
Sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 octobre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 31
- Contre : 5
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC