Scrutin public ordinaire n°3263

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 novembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 98
  • Contre : 3
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble.

Votes :