Scrutin public ordinaire n°3613

Sur l'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :