Scrutin public ordinaire n°4107
Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 118
- Contre : 137
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Présidente du groupe Socialistes et apparentés, Président du groupe Libertés et Territoires et Présidente du groupe La France insoumise.
Votes :
-
AGIR-E
- Paul Christophe : contre
- Antoine Herth : contre
- Dimitri Houbron : contre
- Patricia Lemoine : contre
- Alexandra Louis : contre
- Lise Magnier : contre
-
DEM
- Max Mathiasin : pour, par délégation
- Erwan Balanant : contre
- Géraldine Bannier : contre
- Philippe Bolo : contre
- Jean-Louis Bourlanges : contre
- Michèle Crouzet : contre
- Jean-Pierre Cubertafon : contre
- Isabelle Florennes : contre
- Bruno Fuchs : contre
- Maud Gatel : contre
- Perrine Goulet : contre
- Christophe Jerretie : contre
- Bruno Joncour : contre
- Jean-Luc Lagleize : contre
- Fabien Lainé : contre
- Florence Lasserre : contre
- Patrick Loiseau : contre
- Jean-Paul Mattei : contre
- Philippe Michel-Kleisbauer : contre
- Patrick Mignola : contre
- Bruno Millienne : contre
- Jimmy Pahun : contre
- Josy Poueyto : contre
- Nicolas Turquois : contre
- Philippe Vigier : contre
- Sylvain Waserman : contre
- Maud Petit : abstention
-
GDR
- Pierre Dharréville : pour
- Jean-Paul Dufrègne : pour
- Karine Lebon : pour
- Jean-Paul Lecoq : pour
- Stéphane Peu : pour
-
LFI
- Éric Coquerel : pour
- Caroline Fiat : pour
- Michel Larive : pour
- Danièle Obono : pour
- Mathilde Panot : pour
- Loïc Prud'homme : pour
- Jean-Hugues Ratenon : pour
- Muriel Ressiguier : pour
- Sabine Rubin : pour
- François Ruffin : pour
- Bénédicte Taurine : pour
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : pour
- Nathalie Bassire : pour
- Thibault Bazin : pour
- Valérie Bazin-Malgras : pour
- Valérie Beauvais : pour
- Philippe Benassaya : pour
- Anne-Laure Blin : pour
- Sandra Boëlle : pour
- Émilie Bonnivard : pour
- Jean-Yves Bony : pour
- Ian Boucard : pour
- Sylvie Bouchet Bellecourt : pour
- Jean-Luc Bourgeaux : pour
- Xavier Breton : pour
- Fabrice Brun : pour
- Jacques Cattin : pour
- Gérard Cherpion : pour
- Dino Cinieri : pour
- Pierre Cordier : pour
- Josiane Corneloup : pour
- Marie-Christine Dalloz : pour
- Vincent Descoeur : pour
- Fabien Di Filippo : pour
- Éric Diard : pour
- Julien Dive : pour
- Pierre-Henri Dumont : pour
- Jean-Jacques Ferrara : pour
- Nicolas Forissier : pour
- Claude de Ganay : pour
- Philippe Gosselin : pour
- Claire Guion-Firmin : pour
- Victor Habert-Dassault : pour
- Yves Hemedinger : pour
- Michel Herbillon : pour
- Patrick Hetzel : pour
- Sébastien Huyghe : pour
- Charles de la Verpillière : pour
- Constance Le Grip : pour
- Véronique Louwagie : pour
- Gérard Menuel : pour
- Frédérique Meunier : pour
- Philippe Meyer : pour
- Maxime Minot : pour
- Jérôme Nury : pour
- Éric Pauget : pour
- Guillaume Peltier : pour
- Bernard Perrut : pour
- Nathalie Porte : pour
- Alain Ramadier : pour
- Julien Ravier : pour
- Robin Reda : pour
- Frédéric Reiss : pour
- Vincent Rolland : pour
- Antoine Savignat : pour
- Raphaël Schellenberger : pour
- Nathalie Serre : pour
- Michèle Tabarot : pour, par délégation
- Jean-Louis Thiériot : pour
- Laurence Trastour-Isnart : pour
- Isabelle Valentin : pour
- Pierre Vatin : pour
- Jean-Pierre Vigier : pour
- Stéphane Viry : pour
- Annie Genevard : non-votant
-
LREM
- Marie-Ange Magne : pour
- Pacôme Rupin : pour
- Richard Ferrand : non-votant
- Caroline Abadie : contre
- Damien Adam : contre
- Éric Alauzet : contre
- Pieyre-Alexandre Anglade : contre
- Laetitia Avia : contre
- Frédéric Barbier : contre
- Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
- Belkhir Belhaddad : contre
- Pascal Bois : contre
- Claire Bouchet : contre
- Florent Boudié : contre
- Bertrand Bouyx : contre
- Pascale Boyer : contre
- Yaël Braun-Pivet : contre
- Jean-Jacques Bridey : contre
- Anne Brugnera : contre
- Danielle Brulebois : contre
- Stéphane Buchou : contre
- Carole Bureau-Bonnard : contre
- Céline Calvez : contre
- Christophe Castaner : contre
- Jean-René Cazeneuve : contre
- Émilie Chalas : contre
- Philippe Chalumeau : contre
- Sylvie Charrière : contre
- Fannette Charvier : contre
- Philippe Chassaing : contre
- Mireille Clapot : contre
- Jean-Charles Colas-Roy : contre
- Fabienne Colboc : contre
- François Cormier-Bouligeon : contre
- Dominique Da Silva : contre
- Olivier Damaisin : contre
- Yves Daniel : contre
- Dominique David : contre
- Marc Delatte : contre
- Nicolas Démoulin : contre
- Stéphanie Do : contre
- Jacqueline Dubois : contre
- Christelle Dubos : contre
- Françoise Dumas : contre
- Catherine Fabre : contre
- Alexandre Freschi : contre
- Jean-Luc Fugit : contre
- Camille Galliard-Minier : contre
- Raphaël Gauvain : contre
- Laurence Gayte : contre
- Anne Genetet : contre
- Séverine Gipson : contre
- Olga Givernet : contre
- Guillaume Gouffier-Cha : contre
- Fabien Gouttefarde : contre
- Émilie Guerel : contre
- Stanislas Guerini : contre
- Christine Hennion : contre
- Pierre Henriet : contre
- Sacha Houlié : contre
- Guillaume Kasbarian : contre
- Jacques Krabal : contre
- Fiona Lazaar : contre
- Didier Le Gac : contre
- Nicole Le Peih : contre
- Marie Lebec : contre
- Jean-Claude Leclabart : contre
- Marion Lenne : contre
- Monique Limon : contre
- Jacques Marilossian : contre
- Sereine Mauborgne : contre
- Ludovic Mendes : contre
- Monica Michel-Brassart : contre
- Patricia Mirallès : contre
- Jean-Baptiste Moreau : contre
- Florence Morlighem : contre
- Cendra Motin : contre
- Claire O'Petit : contre
- Valérie Oppelt : contre
- Xavier Paluszkiewicz : contre
- Zivka Park : contre
- Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
- Patrice Perrot : contre
- Michèle Peyron : contre
- Béatrice Piron : contre
- Jean-Pierre Pont : contre
- Éric Poulliat : contre
- Natalia Pouzyreff : contre
- Bruno Questel : contre, par délégation
- Cathy Racon-Bouzon : contre
- Isabelle Rauch : contre
- Laëtitia Romeiro Dias : contre
- Muriel Roques-Etienne : contre
- Cédric Roussel : contre
- Thomas Rudigoz : contre
- Laurent Saint-Martin : contre
- Denis Sommer : contre
- Bruno Studer : contre
- Buon Tan : contre
- Liliana Tanguy : contre
- Jean Terlier : contre
- Stéphane Testé : contre
- Vincent Thiébaut : contre
- Pierre Venteau : contre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas : contre
- Corinne Vignon : contre
- Stéphane Vojetta : contre
- Guillaume Vuilletet : contre
- Jean-Marc Zulesi : contre
-
LT
- Jean-Félix Acquaviva : pour
- Michel Castellani : pour
- Olivier Falorni : pour
- Jean Lassalle : pour
- Paul Molac : pour
- Sylvia Pinel : pour
-
NI
- Delphine Bagarry : pour
- Bruno Bilde : pour
- Émilie Cariou : pour
- Sébastien Chenu : pour
- Guillaume Chiche : pour
- Nicolas Dupont-Aignan : pour
- José Evrard : pour, par délégation
- Myriane Houplain : pour
- Hubert Julien-Laferrière : pour
- Marie-France Lorho : pour
- Nicolas Meizonnet : pour
- Emmanuelle Ménard : pour
- Joachim Son-Forget : pour
- Martine Wonner : pour
-
SOC
- Marie-Noëlle Battistel : pour
- Lamia El Aaraje : pour
- Guillaume Garot : pour
- Chantal Jourdan : pour
- Gérard Leseul : pour
- Philippe Naillet : pour
- Christine Pires Beaune : pour
- Dominique Potier : pour
- Isabelle Santiago : pour
- Boris Vallaud : pour
- Michèle Victory : pour
-
UDI_I
- Thierry Benoit : pour
- Béatrice Descamps : pour
- Valérie Six : pour
- Agnès Thill : pour
- Michel Zumkeller : pour
