Scrutin public ordinaire n°4005

Sur l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 octobre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 72
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :