Scrutin public ordinaire n°4049

Sur l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 octobre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 35
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :