Scrutin public ordinaire n°2917
Sur l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 octobre 2020
Résultat : rejeté
- Pour : 7
- Contre : 27
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La France insoumise et Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
DEM
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GDR
-
LFI
-
LREM
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LT
-
NI
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SOC