Scrutin public ordinaire n°4337

Sur l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 janvier 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 45
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :