Scrutin public ordinaire n°4039
Sur l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 octobre 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 22
- Contre : 42
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
AGIR-E
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DEM
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
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SOC
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UDI_I