Scrutin public ordinaire n°3885
Sur l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 juillet 2021
Résultat : adopté
- Pour : 40
- Contre : 0
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
NI
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SOC
-
UDI_I