Scrutin public ordinaire n°3490

Sur l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 39
  • Contre : 37
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :