Scrutin public ordinaire n°2846

Sur l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 juillet 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 55
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :