Scrutin public ordinaire n°3958
Sur l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 septembre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 76
- Contre : 3
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
- Annie Chapelier : pour
- Dimitri Houbron : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Alexandra Louis : pour
- Maina Sage : pour, par délégation
-
DEM
- Christophe Blanchet : pour
- Blandine Brocard : pour
- Michèle Crouzet : pour
- Jean-Pierre Cubertafon : pour
- Marguerite Deprez-Audebert : pour
- Bruno Millienne : pour
- Frédérique Tuffnell : pour
- Nicolas Turquois : pour
-
GDR
- Marie-George Buffet : abstention
-
LFI
- Ugo Bernalicis : contre
- Danièle Obono : contre
-
LR
- Valérie Bazin-Malgras : pour
- Valérie Beauvais : pour
- Pierre Cordier : pour
- Rémi Delatte : pour
- Éric Diard : pour
- Michel Herbillon : pour
- Constance Le Grip : pour
- Frédérique Meunier : pour
- Jérôme Nury : pour
- Éric Pauget : pour
- Antoine Savignat : pour
- Nathalie Serre : pour
- Isabelle Valentin : pour
- Marc Le Fur : non-votant
-
LREM
- Caroline Abadie : pour
- Jean-Philippe Ardouin : pour
- Laetitia Avia : pour
- Barbara Bessot Ballot : pour
- Yaël Braun-Pivet : pour
- Jean-Jacques Bridey : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Anne-France Brunet : pour
- Dominique Da Silva : pour
- Catherine Daufès-Roux : pour
- Coralie Dubost : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Jean-François Eliaou : pour
- Jean-Michel Fauvergue : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Raphaël Gauvain : pour
- Guillaume Gouffier-Cha : pour
- Carole Grandjean : pour
- Émilie Guerel : pour
- Yannick Kerlogot : pour
- Gaël Le Bohec : pour
- Monique Limon : pour
- Brigitte Liso : pour
- Jacques Marilossian : pour
- Stéphane Mazars : pour
- Ludovic Mendes : pour
- Thierry Michels : pour
- Jean-Michel Mis : pour
- Sandrine Mörch : pour, par délégation
- Naïma Moutchou : pour
- Didier Paris : pour
- Hervé Pellois : pour
- Jean-François Portarrieu : pour
- Natalia Pouzyreff : pour
- Florence Provendier : pour, par délégation
- Bruno Questel : pour
- Cathy Racon-Bouzon : pour
- Cécile Rilhac : pour
- Thomas Rudigoz : pour
- Pacôme Rupin : pour
- Denis Sommer : pour
- Bruno Studer : pour
- Jean Terlier : pour
- Stéphane Testé : pour
- Vincent Thiébaut : pour
- Richard Ferrand : non-votant
-
LT
- Michel Castellani : contre
-
NI
- Marie-France Lorho : pour
- Nicolas Meizonnet : pour
- Emmanuelle Ménard : pour
- Matthieu Orphelin : abstention
-
SOC
- Lamia El Aaraje : abstention
- Cécile Untermaier : abstention
-
UDI_I
- Pascal Brindeau : pour
- Grégory Labille : pour
