Scrutin public ordinaire n°3274

Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 novembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 88
  • Contre : 3
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :