Scrutin public ordinaire n°4194
Sur l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 26 novembre 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 26
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.
Votes :