Scrutin public ordinaire n°3868
Sur l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 juillet 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 23
- Contre : 54
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
AGIR-E
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DEM
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GDR
-
LFI
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LR
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LREM
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LT
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NI
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SOC
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UDI_I