Scrutin public ordinaire n°3794

Sur l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juin 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 80
  • Contre : 9
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :