Scrutin public ordinaire n°3745
Sur l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 mai 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 10
- Contre : 22
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT