Scrutin public ordinaire n°4159
Sur l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 novembre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 44
- Contre : 2
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
DEM
- Vincent Bru : pour
- Fabien Lainé : pour
- Philippe Michel-Kleisbauer : pour
- Josy Poueyto : pour
-
GDR
- André Chassaigne : pour
-
LFI
- Alexis Corbière : contre (mise au point: pour)
- François Ruffin : contre (mise au point: pour)
-
LR
- Julien Aubert : pour
- Jean-Jacques Ferrara : pour
- Constance Le Grip : pour
- Michèle Tabarot : pour
-
LREM
- Damien Adam : pour
- Aude Amadou : pour, par délégation
- Françoise Ballet-Blu : pour
- Sophie Beaudouin-Hubiere : pour
- Jean-Jacques Bridey : pour
- François Cormier-Bouligeon : pour
- Olivier Damaisin : pour
- Françoise Dumas : pour
- Catherine Fabre : pour
- Éric Girardin : pour
- Guillaume Gouffier-Cha : pour, par délégation
- Fabien Gouttefarde : pour
- Jean-Michel Jacques : pour
- Gilles Le Gendre : pour
- Jean-Claude Leclabart : pour
- Christophe Lejeune : pour
- Jacques Marilossian : pour
- Sereine Mauborgne : pour
- Monica Michel-Brassart : pour
- Thierry Michels : pour
- Patricia Mirallès : pour
- Alain Perea : pour
- Bénédicte Pételle : pour
- Muriel Roques-Etienne : pour
- Laetitia Saint-Paul : pour
- Jean Terlier : pour
- Huguette Tiegna : pour
- Nicole Trisse : pour
- Marie-Christine Verdier-Jouclas : pour
- Richard Ferrand : non-votant
-
NI
- Nicolas Meizonnet : pour
- Emmanuelle Ménard : pour
- Catherine Pujol : pour
-
SOC
- Christine Pires Beaune : pour
- Isabelle Santiago : pour
-
UDI_I
- Philippe Dunoyer : pour
