Scrutin public ordinaire n°3290
Sur le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 décembre 2020
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 38
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.
Votes :
-
DEM
- Jean-Louis Bourlanges : pour
- Isabelle Florennes : contre
- Perrine Goulet : contre
- Philippe Vigier : contre, par délégation
- Maud Petit : abstention
-
LR
- Sandra Boëlle : pour
- Xavier Breton : pour
- Patrick Hetzel : pour, par délégation
-
LREM
- Richard Ferrand : non-votant
- Laetitia Saint-Paul : non-votant
- Hervé Berville : contre, par délégation
- Bertrand Bouyx : contre, par délégation
- Pascale Boyer : contre
- Stéphane Buchou : contre, par délégation
- Céline Calvez : contre
- Christophe Castaner : contre, par délégation
- Jacqueline Dubois : contre, par délégation
- Christelle Dubos : contre
- Coralie Dubost : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre, par délégation
- Jean-François Eliaou : contre
- Camille Galliard-Minier : contre
- Raphaël Gérard : contre
- Florence Granjus : contre
- Christine Hennion : contre
- Sacha Houlié : contre, par délégation
- Guillaume Kasbarian : contre
- Michel Lauzzana : contre, par délégation
- Nicole Le Peih : contre, par délégation
- Monique Limon : contre
- Graziella Melchior : contre
- Ludovic Mendes : contre, par délégation
- Cendra Motin : contre
- Naïma Moutchou : contre, par délégation
- Didier Paris : contre, par délégation
- Bénédicte Pételle : contre
- Natalia Pouzyreff : contre
- Cathy Racon-Bouzon : contre, par délégation
- Véronique Riotton : contre, par délégation
- Pacôme Rupin : contre
- Jean Terlier : contre, par délégation
- Valérie Thomas : contre, par délégation
- Laurence Vanceunebrock : contre
- Guillaume Vuilletet : contre, par délégation
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
- Guillaume Chiche : contre
-
UDI_I
- Pascal Brindeau : pour
