Scrutin public ordinaire n°3538

Sur l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 avril 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 115
  • Contre : 1
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :