Scrutin public ordinaire n°3969
Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 23 septembre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 34
- Contre : 8
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC