Scrutin public ordinaire n°4241
Sur le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 7
- Contre : 66
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
AGIR-E
- Olivier Becht : contre
- Agnès Firmin Le Bodo : contre
- Thomas Gassilloud : contre
- Philippe Huppé : contre
- Loïc Kervran : contre
- Patricia Lemoine : contre
- Alexandra Louis : contre
- Maina Sage : contre
-
DEM
- Élodie Jacquier-Laforge : contre
- Christophe Jerretie : contre
- Sandrine Josso : contre
- Mohamed Laqhila : contre
- Patrick Loiseau : contre
- Sophie Mette : contre
- Philippe Michel-Kleisbauer : contre
-
GDR
- Pierre Dharréville : contre
- Sébastien Jumel : contre
-
LFI
- Jean-Hugues Ratenon : abstention
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : pour
- Julien Aubert : pour
- Thibault Bazin : pour
- Marie-Christine Dalloz : pour
- Jean-Marie Sermier : pour
- Annie Genevard : non-votant
- Guillaume Larrivé : contre
- Julien Ravier : contre
- Guy Teissier : contre
- Mansour Kamardine : abstention
- Constance Le Grip : abstention
-
LREM
- Richard Ferrand : non-votant
- Caroline Abadie : contre
- Saïd Ahamada : contre
- Aude Amadou : contre, par délégation
- Pascale Boyer : contre
- Yaël Braun-Pivet : contre
- Jean-Jacques Bridey : contre
- Jean-René Cazeneuve : contre
- Philippe Chalumeau : contre
- Fannette Charvier : contre
- Jean-Charles Colas-Roy : contre
- Yves Daniel : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre
- Alexandre Freschi : contre
- Jean-Luc Fugit : contre
- Laurence Gayte : contre
- Éric Girardin : contre
- Guillaume Gouffier-Cha : contre, par délégation
- Fabien Gouttefarde : contre
- Émilie Guerel : contre
- Michel Lauzzana : contre
- Célia de Lavergne : contre
- Gilles Le Gendre : contre
- Nicole Le Peih : contre
- Jean-Claude Leclabart : contre
- Marion Lenne : contre
- Sylvain Maillard : contre
- Sandra Marsaud : contre
- Didier Martin : contre
- Marjolaine Meynier-Millefert : contre
- Valérie Oppelt : contre
- Xavier Paluszkiewicz : contre
- Alain Perea : contre
- Patrice Perrot : contre
- Anne-Laurence Petel : contre
- Florence Provendier : contre, par délégation
- Bruno Questel : contre
- Cathy Racon-Bouzon : contre
- Rémy Rebeyrotte : contre
- Muriel Roques-Etienne : contre
- Xavier Roseren : contre
- Jean-Bernard Sempastous : contre
- Sylvain Templier : contre
- Vincent Thiébaut : contre
- Stéphane Vojetta : contre
- Jean-Marc Zulesi : contre
-
LT
- François-Michel Lambert : pour
-
NI
- Emmanuelle Ménard : abstention
-
SOC
- Alain David : pour
- Josette Manin : contre
- Marie-Noëlle Battistel : abstention
